J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01025
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Arrêté du 6 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0000014A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 janvier 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement du poste de détente et de livraison de gaz de Rennes-Cleunay, sur le territoire de la commune de Rennes, dans le département d'Ille-et-Vilaine.